Arrêté du 10 juillet 1992 conférant l'honorariat à un avoué (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1992, l'honorariat est conféré à M. Dupas (Max, Alexandre, François), ancien avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados).