Arrêtés du 22 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220507A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1992:
Le retrait de M. Pasco (Serge, Georges), notaire associé, membre de la société Jean-Claude Lesage, Charles Vicat, Luc Pipet, Serge Pasco,
Paul-Bernard Delomeau et Thierry Thomas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Claude Lesage, Charles Vicat, Luc Pipet, Serge Pasco, Paul-Bernard Delomeau et Thierry Thomas, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < Paul-Bernard Delomeau et Thierry Thomas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.