Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature, notamment par le décret no 87-390 du 15 juin 1987 modifié;
Vu le décret no 92-231 du 12 mars 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, notamment l'article 1er;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 4 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 27 avril 1992 portant nomination de M. Lucien Lellouche,
sous-directeur au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en qualité de chef de la mission de modernisation,