Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1992:
M. Boichard (Gilles, André, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Marcot et Pascal Pasquier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Besançon (Doubs). La raison sociale de la société Michel Marcot et Pascal Pasquier, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.