Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 6 juillet 1992, est inscrit au tableau d'avancement pour l'accès à la classe exceptionnelle du grade de sous-chef de service pour l'année 1992 le sous-chef de service de classe normale dont le nom suit:
1. Mme Royer (Marie-Thérèse).