Arrêté du 10 juin 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : MERC9200101A

Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer, en qualité de conseillers techniques:
    M. Michel Burtschell.
    M. Philippe Fallachon.
    M. Christian Le Lamer.
    M. Philippe Merillon.
    M. Bernard Schwob.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 1992.

CHARLES JOSSELIN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,6 Mo