Arrêté du 16 janvier 1996 relatif au budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour l'exercice 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 16 janvier 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites sont fixées à la somme de 273 534 890 F pour l'exercice 1995 (décision modificative no 2).