Arrêté du 23 janvier 1996 portant nomination au comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 23 janvier 1996,
    sont nommés membres du comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens :
    Au titre de représentant des régions : M. Liebermann (Claude), vice-président du conseil régional d'Auvergne ;
    Au titre de représentant des départements : M. Weber (Jean-Jacques),
    président du conseil général du Haut-Rhin ;
    Au titre de représentant des communes et de leurs groupements : M. Maille (Pierre), maire de Brest.