CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-705 du 21 juillet 1992 portant extension de la décision no 92-338 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Oxygène à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène

Version INITIALE

NOR : CSAX9201705S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu la décision no 92-338 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Oxygène à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène;
Vu la demande adressée le 6 juillet 1992 par la S.A.R.L. Radio Oxygène;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 92-338 du 14 avril 1992 susvisée l'annexe suivante:





  • < < ANNEXE V

    <




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0201 du 30/08/1992
    ......................................................





    Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


    Fait à Paris, le 21 juillet 1992.


    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

    Le président,

    J. BOUTET

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