Arrêté du 19 août 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : AGRA9102415A

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19 août 1992, Mlle Latournarie (Isabelle), administrateur civil, affectée au ministère de l'agriculture et de la forêt, est mise à la disposition du Conseil d'Etat,
pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1992, au titre de la mobilité.