Par décret en date du 11 août 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) faisant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Chaux-des-Prés, Morez, Prémanon, Onoz, Moirans-en-Montagne,
Vaudrey et Molinges, situées sur le parcours des faisceaux hertziens Chaux-des-Prés-Morez, Moirans-en-Montagne-Villard-Saint-Sauveur (tronçons Onoz-Moirans-en-Montagne-Passif-Moirans-en-Montagne), Dole-Mont-sous-Vaudrey (tronçon Archelange-Vaudrey) et Molinges-Villard-Saint-Sauveur.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département du Jura sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret en date du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Morez traversant les départements du Doubs et du Jura sont, en ce qui concerne la station de Morez, complétées par les présentes dispositions.