Arrêté du 23 juin 1992 portant agrément de sociétés françaises d'assurance et d'une société étrangère d'assurance et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance

Version INITIALE

NOR : ECOT9294096A

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L.
411-4, R. 321-1 et R. 321-18;
Vu les avis, en date du 12 juin 1992, de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances;
Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'agrément et d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
    Prima Epargne, société anonyme dont le siège social est à Paris (14e), 37,
    boulevard Brune:
    20 Vie-décès.
    MCA-AIN, société mutuelle d'assurance dont le siège social est à Bourg-en-Bresse (01000), 39, rue Charles-Robin:
    1 Accidents;
    3 Corps de véhicules terrestres;
    6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
    7 Marchandises transportées;
    8 Incendie et éléments naturels:
    a) Incendie;
    b) Explosion;
    c) Tempête;
    d) Eléments naturels autres que la tempête;
    f) Affaissement de terrain;
    9 Autres dommages aux biens;
    10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;
    12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
    13 Responsabilité civile générale;
    16 Pertes pécuniaires diverses;
    17 Protection juridique.
    MCA-Drôme-Ardèche, société mutuelle d'assurance dont le siège social est à Valence (26000), 105, avenue Carnot:
    1 Accidents;
    3 Corps de véhicules terrestres;
    6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
    7 Marchandises transportées;
    8 Incendie et éléments naturels:
    a) Incendie;
    b) Explosion;
    c) Tempête;
    d) Eléments naturels autres que la tempête;
    f) Affaissement de terrain;
    9 Autres dommages aux biens;
    10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;
    12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
    13 Responsabilité civile générale;
    16 Pertes pécuniaires diverses;
    17 Protection juridique.
    UK Insurance Limited, société étrangère d'assurance dont le siège social est à Leeds (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France à Schiltigheim (67300), 8-10, avenue Pierre-Mendès-France:
    18 Assistance.


  • Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
    L'Européenne d'assurance (Eurodas), société anonyme dont le siège social est au Mans (72000), 6, rue du Cornet:
    1 Accidents;
    2 Maladie;
    8 Incendie et éléments naturels:
    d) Eléments naturels autres que la tempête;
    e) Energie nucléaire;
    f) Affaissement de terrain;
    9 Autres dommages aux biens;
    10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;
    12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
    13 Responsabilité civile générale;
    16 Pertes pécuniaires diverses:
    a) Risques d'emploi;
    b) Insuffisance de recettes (générale);
    c) Mauvais temps;
    f) Dépenses commerciales imprévues;
    i) Pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment;
    18 Assistance.
    La Palatine assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (18e), 17 bis, rue Joseph-de-Maistre:
    16 Pertes pécuniaires diverses:
    a) Risques d'emploi;
    c) Mauvais temps;
    d) Pertes de bénéfices;
    g) Perte de la valeur vénale;
    h) Pertes de loyers ou de revenus;
    i) Pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment;
    k) Autres pertes pécuniaires;
    18 Assistance.
    U.A.P. Caraïbes, société anonyme dont le siège social est à Fort-de-France (97206), immeuble Briseis, Val-Menière, centre d'affaires de Dillon:
    5 Corps de véhicules aériens;
    11 Responsabilité civile véhicules aériens.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du Trésor,

J.-C. TRICHET

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