Décret n° 92-748 du 3 août 1992 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : DEFX9200133D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, du ministre de la défense et du ministre du budget,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - La rubrique X (Brigade de sapeurs-pompiers) des tableaux annexés sous le titre Ministère de l'intérieur au décret du 10 juillet 1948 susvisé est remplacée par la rubrique suivante :
    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0179 du 04/08/1992
    ......................................................


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la défense et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 1992.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DELEBARRE

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILÈS

Le ministre du budget,MICHEL CHARASSE

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