Arrêtés du 17 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1992:
M. Fosset (Jean-Pierre, Marcel) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Philippe Schlexer, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beaumont-le-Roger (Eure).
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Schlexer,
huissier de justice associé, est modifiée comme suit: < Jean-Pierre Fosset, huissiers de justice associés>>.