Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 21 juillet 1992, la date des épreuves écrites pour l'obtention du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs est fixée au 9 décembre 1992.
Les candidats à cet examen doivent déposer avant le 25 septembre 1992 inclus une demande de participation sur papier libre accompagnée des pièces énumérées à l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.):
- à la préfecture de police, direction de la circulation, des transports et du commerce s'il s'agit de candidats résidant à Paris;
- à la préfecture du département du lieu de leur résidence s'il s'agit de candidats résidant en province.
Les épreuves écrites se dérouleront dans les centres suivants:
Paris, Bordeaux, Lyon;
Outre-mer: Basse-Terre, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Cayenne. La nomination du président et des membres du jury ainsi que la date des épreuves orales et pratiques seront fixées par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports.