Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 janvier 1996, l'arrêté du 31 octobre 1995 portant approbation des statuts du centre de traitement des caisses de l'Est de l'Ile-de-France est modifié ainsi qu'il suit :
Le numéro d'enregistrement : < < no 77-Z-1 > > est remplacé par le numéro suivant : < < no 94-Z-1 > >.