Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 juillet 1992,
l'arrêté du 12 juin 1992 portant réintégration et affectation de Mme Roul (Anne-Françoise) dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est rapporté.
Mme Roul (Anne-Françoise), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine le 24 juin 1992.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.