Arrêté du 20 juillet 1992 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Version INITIALE

NOR : MENT9200215A

Le ministre du budget, le ministre des postes et télécommunications et le secrétaire d'Etat à la communication,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 13 février 1992,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
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  • Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
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  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 1992.

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre des postes et télécommunications,

EMILE ZUCCARELLI

Le secrétaire d'Etat à la communication,

JEAN-NOEL JEANNENEY

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