Arrêtés du 26 juin 1992 relatifs à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par des engins de chantier

Version INITIALE

NOR : ENVP9250208A

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 26 juin 1992, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné:
Constructeur: Stavostroj (Tchécoslovaquie), représenté en France par Delmag France, 14, rue de la Malmedonne, B.P. 55, 78311 MAUREPAS CEDEX.
Désignation de l'engin: compacteur à pneumatiques, marque MBU Scheid, type RW 210.
Marque et type du moteur Deutz, type F6L912; puissance et régime nominaux 65 kW à 2300 tours par minute.