Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 9 juillet 1992, les produits prévus au budget primitif de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1992 sont majorés de la somme de 2086894 F.
Arrêté du 9 juillet 1992 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1992
NOR : SPSG9202113A