Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget en date du 19 juin 1992, M. Tournier (Gilbert),
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture, est détaché en qualité de conseiller de tribunal administratif pour une période de trois ans à compter du 1er février 1992, au titre de la mobilité.