Arrêtés du 17 août 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : MERC9200140A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 17 août 1992, est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande:
M. Juilien (Alain), membre du bureau de l'union maritime (C.F.D.T.), au titre des personnels sédentaires, en remplacement de M. Bosse (Noël).