Arrêté du 17 août 1992 fixant les taux et les modalités d'application de l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de la Météorologie nationale en fonctions dans certains postes isolés de haute montagne

Version INITIALE

NOR : EQUL9200100A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 75-178 du 14 mars 1975 relatif à l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de la Météorologie nationale en fonctions dans certains postes isolés de haute montagne,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les taux journaliers prévus par l'article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé sont fixés comme suit:
    - agents ayant au moins un enfant à charge au sens de l'article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé: 34,20 F;
    - autres agents: 26,90 F.


  • Art. 2. - Le montant journalier de la retenue prévue à l'article 2 du décret susvisé est fixé à 2,70 F lorsque l'agent est logé et à 11,90 F lorsqu'il est nourri. Il est de 14,60 F lorsque l'agent est à la fois nourri et logé.


  • Art. 3. - L'arrêté du 30 avril 1991 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour est abrogé.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.


Fait à Paris, le 17 août 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la Météorologie nationale:

Le sous-directeur,

L. BARBAROUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le chef de service,

D. BARGAS

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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