Arrêté du 17 juin 1992 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : SANP9201424A

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 17 juin 1992, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé <>. La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la santé et de l'action humanitaire.
Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel, en application de l'article 3 du décret no 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale.


  • EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC < >

    Membres


    Le groupement d'intérêt public < > est constitué par:
    L'Etat, représenté par le ministère de la santé et de l'action humanitaire; L'Ecole nationale de la santé publique;
    L'Institut national de la santé et de la recherche médicale.



  • Objet


    Le groupement d'intérêt public a pour mission générale d'améliorer la connaissance, l'observation et la surveillance épidémiologique ainsi que de développer l'aide à la décision pour l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques de santé publique.



  • Siège social


    Le siège social du groupement est établi à l'hôpital national de Saint-Maurice (Val-de-Marne).



  • Durée


    Le groupement est constitué pour une durée de six ans.



  • Responsabilité des membres


    Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du groupement dans les mêmes proportions que leurs droits dans le groupement.

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