Décrète:

Art. 1r. - Le décret du 14 avril 1992 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au titre II, Délégation générale pour l'armement, après l'article 4,
ajouter l'article 4 bis suivant:
< < notamment en ce qui concerne toutes les opérations de recettes et de dépenses imputables aux comptes de commerce Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat et coopération internationale, entretien et réparation des matériels aériens.> > II. - Au titre III, Etats-major, article 5, Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine:
Au lieu de < >, lire < >.

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.