Arrêtés relatifs à des établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9200379A

Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 22 juillet 1992, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite Association française pour la qualité, dont le siège est à Nanterre, 5, esplanade Charles-de-Gaulle, et qui s'intitulera désormais: <>.