Rectificatif au Journal officiel du 26 mars 1992, page 4198, Gestion des affaires juridiques et du contentieux, responsable section Documentation juridique, 3e colonne, au lieu de <<10>>, lire <<15>>.
Arrêté du 18 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale (rectificatif)
NOR : EQUA9200334Z