Arrêté du 10 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMX9210461A

Le secrétaire d'Etat aux grands travaux,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux:


  • Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat


    M. Guy Brajot, administrateur civil hors classe.



  • Conseillers techniques


    M. Jean-Pierre Jaugin, administrateur civil hors classe.
    M. Marc Ducourneau, ingénieur des ponts et chaussées.
    M. Jean-Claude Moreno, administrateur civil.
    Mme Dominique Bezombes.



  • Chef de cabinet


    Mme Anne-Marie Helleisen, administrateur civil hors classe.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 1992.

EMILE BIASINI

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