Arrêté du 17 août 1992 relatif au budget pour 1992 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date du 17 août 1992, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour 1992 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 39986500 F (décision modificative no 1).