Arrêté du 26 août 1992 fixant la composition du comité d'orientation du fonds forestier national

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur le rapport du directeur de l'espace rural et de la forêt,
Vu le code forestier, et notamment son article R. 531-8,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le comité d'orientation du fonds forestier national comprend:
    1o Six représentants de l'administration:
    - le directeur de l'espace rural et de la forêt, président;
    - cinq représentants des ministres chargés de la forêt, du budget, de l'industrie, de l'environnement et de l'aménagement du territoire (D.A.T.A.R.), nommés par le ministre chargé de la forêt sur proposition de ceux-ci;
    2o Quatre représentants des propriétaires et des établissements publics appartenant à l'Office national des forêts, à l'Association des communes forestières, aux syndicats privés, aux centres régionaux de la propriété forestière, nommés par le ministre chargé de la forêt sur proposition de ces organismes;
    3o Quatre représentants des industries du bois, nommés par le ministre chargé de la forêt sur proposition des organisations professionnelles représentatives;
    4o Quatre personnalités qualifiées, nommées par le ministre chargé de la forêt en raison de leurs compétences en matière de forêt ou d'industries du bois, à savoir:
    - le président de la commission permanente du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers;
    - le président du conseil interfédéral du bois;
    - le représentant de la Compagnie nationale des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers;
    - le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, ou son représentant.


  • Art. 2. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 août 1992.

LOUIS MERMAZ