Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1992:
Le retrait de M. André (Pierre, Gabriel, Casimir), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre André, Yves Rouleau, Georges Robert, Serge Cadene, Georges Lapeyre et Bernard d'Encausse de Ganties, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre André, Yves Rouleau, Georges Robert, Serge Cadene, Georges Lapeyre et Bernard d'Encausse de Ganties, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.