Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du secrétaire d'Etat aux grands travaux,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu le décret no 76-618 du 7 juillet 1976 relatif à l'exercice des fonctions de président et de membre des conseils d'administration des établissements publics sans caractère industriel et commercial;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions de président et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat; Vu le décret no 89-993 du 22 décembre 1989 modifié portant création de l'établissement public du centre de conférences internationales de Paris,
notamment ses articles 3 et 8;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du secrétaire d'Etat aux grands travaux,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu le décret no 76-618 du 7 juillet 1976 relatif à l'exercice des fonctions de président et de membre des conseils d'administration des établissements publics sans caractère industriel et commercial;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions de président et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat; Vu le décret no 89-993 du 22 décembre 1989 modifié portant création de l'établissement public du centre de conférences internationales de Paris,
notamment ses articles 3 et 8;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 11 juin 1992.
PIERRE BEREGOVOY
EMILE BIASINI
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le secrétaire d'Etat aux grands travaux,EMILE BIASINI