Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 18 mai 1992:
Considérant que la société Apura, rue des Chalands, 21800 Dijon-Quétigny, a fait paraître une publicité en faveur d'un générateur d'ions négatifs faisant état d'une action sur le stress, les insomnies, les migraines, l'hypertension artérielle;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations,
La publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un générateur d'ions négatifs les propriétés bénéfiques à la santé, ci-dessus énumérées,
est interdite pour la société Apura, rue des Chalands, 21800 Dijon-Quétigny. Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.