Arrête:

Art. 1er. - Sont assimilés aux professeurs des universités des disciplines médicales et odontologiques, pour l'application de l'article 4 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, les personnels titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés:
- professeurs du Collège de France;
- professeurs de faculté des disciplines médicales;
- maîtres de conférences agrégés des facultés de médecine régis par le décret no 49-678 du 16 mai 1949;
- directeurs de recherche relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

Art. 2. - Sont assimilés aux maîtres de conférences des disciplines médicales et odontologiques, pour l'application de l'article 4 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, les personnels titulaires appartenant aux corps énumérés ci-après:
- chefs de travaux des disciplines médicales;
- chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers régis par le décret no 60-1030 du 24 septembre 1960;
- chargés de recherche relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.