Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 16 juin 1992, M.
Chabert (Marc), ingénieur en chef des ponts et chaussées, en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi d'agent contractuel, est, pour une période de cinq ans à compter du 1er décembre 1990, placé en position hors cadres.