Arrêté du 19 mars 1992 portant nomination (service départemental de l'architecture)

Version INITIALE

NOR : EQUP9200211A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 19 mars 1992, M. Royer (René-Marc), architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture du Val-de-Marne à compter du 1er mars 1992.