Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 2 juin 1992, M. Stoufflet (Jean), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Clermont-Ferrand-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 janvier 1993.
M. Stoufflet est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1995-1996.