Arrêté du 28 juillet 1992 autorisant l'utilisation de l'indication <>

Version INITIALE

NOR : AGRG9201409A

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28 juillet 1992:
Sont déterminés les procédés de production des pois blancs pouvant bénéficier de l'indication <> pour la région Auvergne.
Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la forêt ou à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne.
Est autorisée à utiliser l'indication <> la S.A.R.L.
Trescarte, 43320 Loudes, pour ses pois blancs élaborés selon les procédés de production déterminés par le présent arrêté.