Arrêté du 22 mai 1992 portant nomination à la commission consultative des services de télécommunications

Version INITIALE

NOR : PTTR9200253A

Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 22 mai 1992, M. Bravo (Alain), président de la commission Télécommunications du Conseil national du patronat français, est nommé à la commission consultative des services de télécommunications en qualité de représentant des utilisateurs des services de télécommunications, en remplacement de M.
Vincent (Claude).