Arrêté du 14 mai 1992 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : INDE9200395A

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 14 mai 1992, le contrôleur des armées Carcel (Alain) est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement du contrôleur des armées Grollemund (Gilles).