Décret du 31 mars 1992 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Version INITIALE

NOR : INDE9200251D

Par décret en date du 31 mars 1992, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <> (Meuse, Haute-Marne), accordé à la Compagnie de participations, de recherches et d'exploitations pétrolières (Coparex) et à la société Eurafrep (ultérieurement fusionnée par voie d'absorption avec la Coparex) par décret du 2 novembre 1984 (Journal officiel du 10 novembre 1984) et prolongé par décret du 27 juillet 1988 (Journal officiel du 2 août 1988) est prolongée à nouveau au profit de la société Coparex, jusqu'au 10 novembre 1993, sur l'intégralité de sa superficie, compte tenu d'un engagement financier minimal de 2342000 F.