Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 juin 1992, M. Prevot (Hubert), conseiller maître à la Cour des comptes, mis à la disposition du Premier ministre en qualité de secrétaire général à l'intégration, est maintenu dans cette position auprès du ministre des affaires sociales et de l'intégration pour exercer les mêmes fonctions, pour une période maximum de deux ans à compter du 6 décembre 1991.
Arrêté du 4 juin 1992 portant mise à disposition (Cour des comptes)
NOR : CPTP9200016A