Arrêté du 10 août 1992 portant mise en application des additions et modifications à la Pharmacopée française

Version INITIALE

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le livre V du code de la santé publique (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L.512, L.568, L.569 et R.5001 à R.5006-1;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La mise en application des additions et modifications à la dixième édition de la Pharmacopée française est fixée au 1er janvier 1993 pour les textes publiés dans le dixième supplément.


  • Art. 2. - Il est porté suppression à la dixième édition de la Pharmacopée française à la date du 1er janvier 1993 des monographies suivantes:
    Corticotropine pour soluté injectable;
    Suspension injectable de corticotropine-hydroxyde de zinc;
    Soluté injectable d'oxytocine.


  • Art. 3. - Il est porté suppression de la table alphabétique révisée des drogues végétales inscrites à la Pharmacopée française, 9e édition (II-214), à la date du 1er janvier 1993.


  • Art. 4. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 août 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

J. DANGOUMAU