Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le livre V du code de la santé publique (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L.512, L.568, L.569 et R.5001 à R.5006-1;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée,
Vu le livre V du code de la santé publique (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L.512, L.568, L.569 et R.5001 à R.5006-1;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée,
Fait à Paris, le 10 août 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la pharmacie
et du médicament,
J. DANGOUMAU