Arrêté du 10 juin 1992 portant détachement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2[4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9201500A

JORF n°153 du 3 juillet 1992

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 10 juin 1992, M. Le Ray (Joseph-Bertrand), directeur de la maison de retraite de Saint-Jean-Brévelay (Morbihan), est détaché sur le poste de direction de la maison d'accueil spécialisé de Grandchamp, Le Guenfrout (Morbihan), pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 1989.

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Arrêté du 10 juin 1992 portant détachement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2[4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)