Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 27 mars 1992, est autorisée la cession par adjudication publique d'un ensemble immobilier situé à Nice (Alpes-Maritimes), 325, avenue de Gairaut, cadastré section EP, nos 115 et 117, pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 8708 mètres carrés.
Cet ensemble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 060-02947.