Arrêtés du 26 août 1992 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1992, l'honorariat est conféré à M. Arthozoul (André, Osa, René), ancien huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde).