Décret du 10 mars 1992 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches de mines

Version INITIALE

NOR : INDE9200189D

Par décret en date du 10 mars 1992, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, plomb, zinc, cuivre et substances connexes, dit <>, institué par décret du 29 août 1988 au profit de Cogéma, est prolongée jusqu'au 3 septembre 1994 moyennant un engagement financier équivalent à 3830000 F (valeur deuxième trimestre de 1991).