DECRET DU 3 JUIN 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

Version INITIALE

NOR : HRUX9210533D

Le Président de la République,

Vu les articles 8 et 9 de la Constitution;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;


Sur la proposition du Premier ministre,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Bruno Durieux est nommé ministre délégué au commerce extérieur.


  • Art. 2. - M. François Loncle est nommé secrétaire d'Etat à la ville.


  • Art. 3. - Sont délégués:


    Auprès du Premier ministre: le secrétaire d'Etat à la ville;


    Auprès du ministre de l'industrie et du commerce extérieur: le ministre délégué au commerce extérieur.


  • Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

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