CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-454 du 19 mai 1992 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme R.F.O.

Version INITIALE

NOR : CSAX9201454S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (4o) et 47;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu la décision no 89-242 du 30 novembre 1989 portant désignation de personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration de Radio France, Antenne 2, F.R.3, R.F.O., R.F.I. et de l'Institut national de l'audiovisuel et nomination des présidents de Radio France, R.F.O. et R.F.I.; Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - M. Jean Montpezat est nommé en qualité d'administrateur de la Société nationale de programme R.F.O., en remplacement de M. André Miquel et pour une durée de trois ans.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mai 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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