Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 11 juin 1992, M. Basselier (Nicolas),
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, satisfait à ce titre, pour une période de deux ans à compter du 15 juillet 1991, à l'obligation de mobilité.